Conditions générales de ventes

OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent, sauf exceptions prévues dans les CGV, toutes les ventes de produits réalisées sur le site internet www.capturedunivers.be
Les CGV sont conclues entre
D’une part, Aline Deheyn( Rue de la Sucrerie, 18 à 1350 Orp-Le-Grand  Belgique, info@capturedunivers.be) inscrits à la banque carrefour de Belgique sous le numéro 0677932406 ( n°TVA: BE 0677932406), ci-après dénommés « Capture d’univers » dont le siège social est situé 18 rue de la Sucrerie à 1350 Orp-le-Grand - Belgique
ET
D’autre part, toute personne effectuant une commande sur le site, ci-après dénommé « le client ».
Le client et Capture d’univers sont ci-après dénommés « les parties ».
Les parties conviennent que leur relation seront exclusivement régie par les présentes CGV et Capture d’Univers a la possibilité d’adapter à tout moment ces présentes CGV

LES OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande sur le site.


LES PRODUITS
Les produits vendus par Capture d’Univers sur le Site sont des luminaires, ils sont décrits le plus précisément possible dans les fiches produits. Capture d’Univers s’efforce d’en présenter toutes les caractéristiques par des photos et une description précise. Au regard du mode de présentation numérique des produits sur le Site, le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site, ce dont Capture d’Univers ne pourra être tenu responsable.
Les produits vendus par Capture d’Univers sur le Site, sont des créations uniques réalisées à partir de pièces anciennes qui peuvent donc présenter de légères marques d’usure du temps ou défauts. Les parties électriques (douilles, câbles, interrupteurs, prises) sont neuves et/ou conformes aux normes en vigueur. Les luminaires en vente par Capture d’univers sont prévus pour être utilisé avec des ampoules électriques de type Led , Capture d’univers ne garanti pas le bon fonctionnement de ses luminaires avec d’autres types d’ ampoules. Les luminaires vendus par Capture d’Univers sur le Site, sont destinés à un usage intérieur uniquement. Ils ne sont pas compatibles avec les pièces d’eau (type salle de bain) et un usage extérieur.


COMMANDES ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La commande est passée par le client à Capture d’univers via le site internet ( à l’aide de ses identifiants et mot de passe)
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client déclare explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Capture d’univers et être d’accord avec les présentes conditions générales.
Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande.
Le contrat de vente entre Capture d’univers, d’une part, et le client, d’autre part, naît uniquement au moment de l’acceptation de la commande par Capture d’univers
En cas d’indisponibilité, Capture d’Univers s’efforce de faire disparaître le produit et/ou de rendre impossible l’achat du produit concerné.
Malgré toutes les précautions prises, il se peut qu’un produit commandé et acheté soit encore disponible (il convient notamment de savoir que Capture d’Univers enregistre l’achat non pas lors de la mise au panier, mais lors du paiement de la commande par le Client). En cas d’indisponibilité d’un article après passation de commande, le Client est informé par email, s’en suit une annulation partielle ou totale de sa Commande selon décision du Client. Capture d’Univers s’engage à rembourser le Client en conséquence, et l’en informe par email.


PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Sauf mention contraire, les prix de vente des articles sont indiqués en euros (€). La TVA est non applicable : Capture d’ Univers étant sous le régime particulier de franchise des petites entreprises (article 56 du CTVA)
Ces prix n’incluent pas la participation aux frais de livraison, facturés en sus. Ces frais sont indiqués au Client, avant la passation de commande et font l’objet d’une mention distincte dans le récapitulatif de la commande. Le prix total de la commande est indiqué dans le panier et au moment du récapitulatif de la Commande. Sont mentionnées sur le Site les différentes modalités de livraison dans la page « questions fréquentes ». Le Client choisit les modalités d’expédition lors de la passation de commande.
Capture d’Univers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Le règlement des achats s’effectue via une plateforme de paiement sécurisée. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Capture d’Univers vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant de la commande. Les données enregistrées et conservées par Capture d’Univers constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par la plateforme de paiement sécurisée constituent la preuve des transactions financières.


LIVRAISON
Par souci écologique nous ne souhaitons pas faire de livraison au-delà des pays limitrophes de la Belgique. La livraison pourra être effectuée dans les pays listés dans la rubrique « Livraison »( Belgique, France, Pays-bas, Luxembourg), et cela via le transporteur Bpost ou un transporteur indépendant suivant les conditions d' envoi les plus adaptées.  La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).
Délai d’expédition : Les commandes sont expédiées en moyenne sous 3 jours ouvrés, mais le délai peut être prolongé jusqu’à 8 jours ouvrés. Afin que ce délai soit respecté, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué ses informations exactes et complètes de livraison.
Délai de livraison : Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, ils correspondent aux délais moyens de livraison. Capture d’Univers ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception de sa commande. Le Client doit manifester à Capture d’Univers sa volonté de se rétracter  par email à info@capturedunivers.be sur lequel sera mentionné:

• l’intitulé du produit 

• la date de commande

• le numéro de commande

• le mode de remboursement choisi (échange, avoir sur le Site ou remboursement)

Le Client supporte intégralement les frais de retour.
Le Client doit alors retourner le(s) Produit(s) à Capture d’Univers dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le(s) Produit(s) doi(ven)t être retourné(s) dans son(leur) emballage d’origine, dans son(leur) état d’origine, ne doi(ven)t avoir été ni installé(s), ni modifié(s), ni détérioré(s). Tout retour non conforme ou impropre à la revente (abîmés, endommagés, utilisés) sera rejeté et les pièces vous seront réexpédiées.
Lorsque le Client a choisi un remboursement, l’intégralité des sommes versées, excepté les frais de livraison, sera remboursée par Capture d’Univers en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le règlement de la Commande au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception du(es) produit(s) retournés.
Si le Produit livré est différent du Produit commandé ou est endommagé, les frais de retour sont à la charge de Capture d’Univers.
À défaut de respect par le Client des présentes CGV, notamment des conditions de retour, Capture d’Univers ne pourra procéder au remboursement de(s) Produit(s) concerné(s).


RÉCLAMATIONS
À la réception des Produits, le Client doit immédiatement vérifier l’état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande (qualité, quantité,  caractéristiques). Si les Produits ne sont pas conformes à la Commande ou détériorés, le Client doit formuler des réserves et réclamations auprès du transporteur ou refuser la livraison si le colis est ouvert ou détérioré, et adresser ses réclamations par email à info@capturedunivers.be dans les 14 jours suivant la livraison. Le Client doit alors préciser et justifier de manière exhaustive les motifs de réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en compte après utilisation des Produits. Aucun retour spontané, sans accord de Capture d’Univers, ne sera accepté, sauf cas d’exercice du droit de rétractation.

RESPONSABILITÉ
Capture d’Univers n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Capture d’Univers ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les éléments reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant ; le responsable du traitement étant le service client.
Si le Client l’a préalablement accepté, il peut recevoir des emails marketing de Capture d’Univers, dont il peut se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu. S’il ne souhaite pas que les coordonnées le concernant soient exploitées à des fins commerciales, il doit en informer le service responsable du traitement.
Le traitement des données nominatives sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales.

FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de 15 jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 mois, la Commande concernée pourra être résiliée de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

LITIGES
Le client, par son acceptation des présentes conditions générales, donne compétence exclusive aux juridictions de l’Arrondissement de Nivelles, seul le droit belge étant applicable.
En cas de litige, le client s’adressera d’abord à Capture d’ univers pour trouver une solution à l' amiable.